Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Enquete preliminaire — Enquête préliminaire en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Enquête Préliminaire — en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Enquête préliminaire — en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Enquête préliminaire — ● Enquête préliminaire enquête effectuée par la police judiciaire, soit d office, soit sur instruction du procureur de la République, en cas d infraction et tant qu une information n est pas ouverte … Encyclopédie Universelle
Enquête préliminaire en procédure pénale française — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité péna … Wikipédia en Français
Enquête judiciaire — Enquête préliminaire en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
enquête — [ ɑ̃kɛt ] n. f. • enqueste déb. XIIIe; lat. pop. °inquæsita, class. inquisita, p. p. subst. au fém. de inquirere « rechercher » 1 ♦ Mesure d instruction permettant au juge de recevoir des tiers des déclarations de nature à l éclairer sur les… … Encyclopédie Universelle
préliminaire — [ preliminɛr ] n. m. et adj. • attesté 1671 ; apr. 1648 (Traité de Westphalie); bas lat. præliminaris I ♦ N. m. 1 ♦ Au plur. Ensemble des négociations qui précèdent et préparent un armistice, un traité de paix. « Les préliminaires de la paix… … Encyclopédie Universelle
Enquete de flagrance — Enquête de flagrance Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminaire … Wikipédia en Français
Enquête De Flagrance — Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminaire … Wikipédia en Français
